Introduction

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Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est conclu entre Logical Commander Software Ltd. (« Fournisseur de Services » ou « LC ») et l’utilisateur final (« Utilisateur »). En utilisant le Logiciel sous Licence, l'Utilisateur accepte les termes et conditions énoncés dans ce CLUF et la Politique de Confidentialité du CLUF, mise à jour de temps en temps sur notre site web https://www.logicalcommander.com/en/eulaprivacypolicy.

 

 

​1. Interprétation et Définitions

 

1.1 Interprétation

1.1.1 - Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes.

1.1.2 - Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

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1.2 Définitions

Aux fins de ce Contrat de Licence Utilisateur Final :

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1.2.1 - Accord signifie ce Contrat de Licence Utilisateur Final qui constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation de l'Application.

 

1.2.2 - Application signifie le programme logiciel fourni par la Société, y compris RISK HR, EmoRisk, Centri-X, PartnerLC, E-Commander et/ou toute autre solution téléchargée par Vous via un compte de Magasin d'Applications sur un Appareil.

 

1.2.3 - Magasin d'Applications signifie le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) par lequel l'Application a été téléchargée sur votre Appareil.

 

1.2.4 - Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) se réfère à Logical Commander Software Ltd, Chaim Lebanon 67, POB 39290, Tel Aviv, Code postal 6139201.

 

1.2.5 - Contenu se réfère à tout contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations pouvant être publiées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

 

1.2.6 - Pays se réfère à Israël.

 

1.2.7 - Appareil signifie tout appareil pouvant accéder à l'Application, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

 

1.2.8 - Client se réfère à l'Organisation qui achète et délivre les licences.

 

1.2.9 - Services de Tiers signifie tout service ou contenu (y compris les données, informations, applications et autres produits) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par l'Application.

 

1.2.10 - Vous désigne la personne accédant à l'Application ou l'utilisant ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise l'Application, selon le cas.

 

1.2.11 - Organisation se réfère au client, qui est l'entité responsable du contrôle des données de l'utilisateur et de la prise de décisions basées sur les données et informations générées par le Logiciel sous Licence. Logical Commander Software Ltd. (LC) n'est pas responsable des actions, décisions ou utilisations des données par l'Organisation.

 

1.2.12 - Responsable du Traitement se réfère à l'Organisation (le client) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles de l'Utilisateur.

 

1.2.13 - Sous-traitant se réfère à Logical Commander Software Ltd. (LC), qui traite les données pour le compte du Responsable du Traitement.

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2. Reconnaissance

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2.1 - En cliquant sur le bouton "J'accepte" et/ou en téléchargeant et/ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet Accord. Si Vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte", ne téléchargez pas ou n'utilisez pas l'Application.

2.2 - Cet Accord est un document légal entre Vous et la Société, et il régit votre utilisation de l'Application mise à disposition par la Société. Cet Accord est entre Vous et la Société uniquement et non avec le Magasin d'Applications. Par conséquent, la Société est seule responsable de l'Application et de son contenu. Bien que le Magasin d'Applications ne soit pas partie à cet Accord, il a le droit de le faire valoir contre Vous en tant que bénéficiaire tiers concernant votre utilisation de l'Application.

2.3 - Étant donné que l'Application peut être accessible et utilisée par d'autres utilisateurs via, par exemple, le Partage Familial / Groupe Familial ou l'achat en volume, l'utilisation de l'Application par ces utilisateurs est expressément soumise à cet Accord. L'Application est concédée sous licence, non vendue, par la Société pour une utilisation strictement conforme aux termes de cet Accord.

2.4 - Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne cible pas son Contenu aux enfants ou adolescents de moins de 18 ans, et la Société ne permet pas à tout utilisateur de moins de 18 ans d'utiliser l'Application.

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3. Licence

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3.1 Portée de la Licence

3.1.1 - La Société vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'Application strictement conformément aux termes de cet Accord.

3.1.2 - Vous ne pouvez utiliser l'Application que sur un Appareil que Vous possédez ou contrôlez et comme permis par les termes et conditions du Magasin d'Applications.

3.1.3 - La licence qui vous est accordée par la Société est uniquement à des fins personnelles et non commerciales, strictement conformément aux termes de cet Accord.

 

3.2 Restrictions de la Licence

Vous acceptez de ne pas, et Vous ne permettrez pas à d'autres de :

3.2.1 - Licencier, vendre, louer, louer à bail, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement l'Application ou mettre l'Application à la disposition de tout tiers.

3.2.2 - Modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, décrypter, désassembler ou désosser toute partie de l'Application.​

3.2.3 - Supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) de la Société ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou des concédants de licence de l'Application.

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4. Propriété Intellectuelle

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4.1 - L'Application, y compris sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont et resteront la propriété exclusive de la Société.

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4.2 - La Société n'est pas obligée de Vous indemniser ou de Vous défendre en cas de réclamation de tiers résultant ou liée à l'Application. Dans la mesure où la Société est tenue de fournir une indemnisation par la loi applicable, la Société, et non le Magasin d'Applications, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation selon laquelle l'Application ou votre utilisation de celle-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

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5. Modifications de l'Application

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La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'Application ou tout service auquel elle est connectée, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers Vous.

 

6. Mises à Jour de l'Application

 

6.1 - La Société peut de temps en temps fournir des améliorations ou des améliorations aux fonctionnalités de l'Application, qui peuvent inclure des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications.

6.2 - Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de l'Application. Vous acceptez que la Société n'ait aucune obligation (i) de fournir des mises à jour, ou (ii) de continuer à fournir ou d'activer des fonctionnalités de l'Application pour Vous.

6.3 - Vous acceptez en outre que toutes les mises à jour ou modifications seront (i) réputées constituer une partie intégrante de l'Application, et (ii) soumises aux termes de cet Accord.

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7. Maintenance et Support

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La Société ne fournit aucune maintenance ou support pour le téléchargement et l'utilisation de l'Application. Dans la mesure où une maintenance ou un support est requis par la loi applicable, la Société, et non le Magasin d'Applications, sera obligée de fournir cette maintenance ou ce support.

 

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​8. Services de Tiers

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8.1 - L'Application peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus de tiers (y compris des données, informations, applications et autres services) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers.

8.2 - V ous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable des Services de Tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur conformité aux droits d'auteur, leur légalité, leur décence, leur qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. La Société n'assume et n'aura aucune responsabilité envers Vous ou toute autre personne ou entité pour les Services de Tiers.

 

8.3 - Vous devez vous conformer aux conditions générales des tiers applicables lorsque vous utilisez l'application. Les services de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

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9. Protection des Données et Sécurité

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9.1 L'Utilisateur reconnaît que l'Organisation (le client) est le Responsable du Traitement des données responsable de la gestion et du contrôle des données de l'Utilisateur. Toute demande ou question concernant la protection des données et la sécurité doit être adressée à l'Organisation, et non à Logical Commander Software Ltd. (LC). ​

9.2 L'Organisation est responsable du respect de toutes les réglementations en matière de protection des données et doit répondre à toute exigence de l'Utilisateur liée à la protection des données et à la sécurité. LC n'est pas responsable de la gestion de ces demandes par l'Organisation. ​

9.3 Dans les cas où une demande spécifique ne peut être traitée par l'Organisation, celle-ci peut contacter LC pour obtenir de l'aide. Cependant, la responsabilité principale incombe à l'Organisation en tant que Responsable du Traitement. ​

9.4 L'Utilisateur n'a pas de relation directe avec LC concernant les questions de protection des données et de sécurité. Toutes les communications et demandes doivent passer par l'Organisation qui a fourni les licences et qui gère les données de l'Utilisateur. ​

9.5 À moins que les données ne soient maintenues par l'Organisation sur leurs serveurs, LC, en tant que Sous-traitant, est responsable de l'application et du traitement des demandes du Responsable du Traitement, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes de suppression, de modification ou d'accès, conformément aux réglementations applicables.

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10. Politique de Confidentialité

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10.1 - La Société collecte, stocke, maintient et partage des informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité publiée sur notre site web Trust Center: https://www.logicalcommander.com/en/trustcenter-security

10.2 - En acceptant cet Accord, vous reconnaissez que vous acceptez et consentez aux termes et conditions de notre Politique de Confidentialité.

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11. Durée et Résiliation

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11.1 - Cet Accord reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par Vous ou par la Société.

11.2 - La Société peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour toute raison, suspendre ou résilier cet Accord avec ou sans préavis.

11.3 - Cet Accord sera résilié immédiatement, sans préavis de la Société, si vous ne respectez pas une quelconque disposition de cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en supprimant l'Application et toutes les copies de celle-ci de votre Appareil ou de votre ordinateur.

11.4 - À la résiliation de cet Accord, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application de votre Appareil.

11.5 - La résiliation de cet Accord ne limitera aucun des droits ou recours de la Société en droit ou en équité en cas de violation par Vous (pendant la durée de cet Accord) de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord.

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12. Indemnisation

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Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société et ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, en raison de ou découlant de votre : (a) utilisation de l'Application ; (b) violation de cet Accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d'un tiers.

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13. Absence de Garanties

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L'Application vous est fournie "EN L'ÉTAT" et "TELLE QUELLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant l'Application, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler d'un cours de traitement, d'une performance, d'un usage ou d'une pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que l'Application répondra à vos exigences, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite :

(i) - quant au fonctionnement ou à la disponibilité de l'Application, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus dans celle-ci.

(ii) - que l'Application sera ininterrompue ou sans erreur.

(iii) - quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via l'Application ; ou

(iv) - que l'Application, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section 13 seront appliquées dans la mesure la plus large possible en vertu de la loi applicable. Dans la mesure où une garantie existe en vertu de la loi qui ne peut être déclinée, la Société, et non le Magasin d'Applications, sera seule responsable de cette garantie.

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14. Limitation de Responsabilité

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Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de cet Accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous pour l'Application ou par le biais de l'Application.

 

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption des affaires, préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser l'Application, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec l'Application, ou autrement en relation avec toute disposition de cet Accord), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

 

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à Vous. Vous comprenez expressément et acceptez que le Magasin d'Applications, ses filiales et affiliés, et ses concédants de licence ne seront pas responsables envers Vous en vertu de toute théorie de responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire pouvant être encouru par Vous, y compris toute perte de données, que ce soit ou non le Magasin d'Applications ou ses représentants aient été informés ou aient dû être au courant de la possibilité de telles pertes.

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15. Séparabilité et Renonciation

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15.1 Séparabilité

Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

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15.2 Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de cet Accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.​​

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16. Réclamations sur le Produit

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La Société ne fait aucune garantie concernant l'Application. Dans la mesure où Vous avez une réclamation découlant de ou liée à votre utilisation de l'Application, la Société, et non le Magasin d'Applications, est responsable de traiter ces réclamations, qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

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(i) - toute réclamation en responsabilité du produit.

(ii) - toute réclamation selon laquelle l'Application ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et

(iii) - toute réclamation en vertu de la protection des consommateurs ou de législation similaire.

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17. Conformité Juridique aux États-Unis

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Vous déclarez et garantissez que :

(i) - Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et

(ii) - Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

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18. Modifications de cet Accord

 

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet Accord à tout moment. Si une révision est substantielle, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes.

Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à la seule discrétion de la Société. En continuant à accéder à ou à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si Vous n'acceptez pas les nouveaux termes, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'Application.

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19. Droit Applicable

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Las leyes del País, excluyendo sus conflictos de normas legales, regirán este Acuerdo y su uso de la Aplicación. Su uso de la Aplicación también puede estar sujeto a otras leyes locales, estatales, nacionales o internacionales.

 

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20. Accord Complet

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant votre utilisation de l'Application et remplace tous les accords précédents et contemporains, écrits ou oraux, entre Vous et la Société. Vous pouvez être soumis à des termes et conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque Vous utilisez ou achetez d'autres services de la Société, que la Société vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

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21. Limitation de Responsabilité

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21.1 -LC ne sera pas responsable de tout défaut ou de toute défaillance de tout produit ou service non fourni par ou au nom de LC (un « Défaut de Tiers ») et ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou défaillance du Service dans la mesure où ce retard, cette interruption ou cette défaillance est attribuable à un Défaut de Tiers.

21.2 - LC ne sera pas responsable de tout défaut ou de toute défaillance de tout produit ou service non fourni par ou au nom de LC (un « Défaut de Tiers ») et ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou défaillance du Service dans la mesure où ce retard, cette interruption ou cette défaillance est attribuable à un Défaut de Tiers.

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22.Force Majeure

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22.1 - Ni LC ni aucun de ses employés, agents ou sous-traitants ne seront considérés comme étant en violation de cet Accord ou sous aucune responsabilité envers le Client pour tout manquement ou retard dans l'exécution des Services ou toute obligation en vertu de cet Accord résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris des grèves, des lock-out ou d'autres conflits industriels (impliquant ou non la main-d'œuvre de LC ou de toute autre partie), la défaillance d'un service public ou d'un réseau de transport ou de télécommunications, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, une agitation civile, des dommages malveillants, des attaques de ransomware, des exploitations de type zero-day, des attaques de type Man-in-the-middle (MitM), des attaques par déni de service, des logiciels malveillants, des attaques DDoS, des injections SQL, similaires aux cyberattaques mentionnées, le respect de toute loi ou ordonnance gouvernementale, règle, réglementation ou directive, un accident, une panne de machine ou d'équipement, un incendie, une inondation, une tempête ou un défaut de fournisseurs ou de sous-traitants, LC notifiera, dans la mesure de ses possibilités, le Client d'un tel événement et de sa durée estimée si possible. Les clients n'auront aucun recours ni plainte contre LC en vertu de cette clause mentionnée.

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22.2 - LC ne sera pas responsable de tout défaut ou de toute défaillance de tout produit ou service non fourni par ou au nom de LC (un « Défaut de Tiers ») et ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou défaillance du Service dans la mesure où ce retard, cette interruption ou cette défaillance est attribuable à un Défaut de Tiers.

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Contactez-Nous

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Si vous avez des questions concernant cet Accord, vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site web : https://www.logicalcommander.com/fr/contact-us